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Rubrique Examens

Calculatrices session 2018

NOR : MENE1506921N
note de service n° 2015-056 du 17-3-2015
MENESR - DGESCO MPE

Pour les examens et concours de l’enseignement scolaire, la présente note de service annule et remplace les dispositions énoncées par la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 relative à l’utilisation des calculatrices électroniques à compter de la session 2000.
Elle est applicable à compter du 1er janvier 2018.

**I - Les épreuves concernées

L’usage de la calculatrice est interdit aux épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire dans les disciplines suivantes :

  • arts appliqués ;
  • arts plastiques ;
  • cinéma - audiovisuel ;
  • danse ;
  • français ;
  • histoire des arts ;
  • histoire-géographie ;
  • langues et cultures de l’antiquité (latin et grec ancien) ;
  • langues vivantes ;
  • littérature ;
  • musique ;
  • philosophie ;
  • théâtre.

Dans les autres disciplines, l’usage de la calculatrice est autorisé si le sujet de l’épreuve le prévoit expressément. La page de garde des sujets, pour les disciplines non mentionnées ci-dessus, doit impérativement indiquer si l’usage de la calculatrice est autorisé ou interdit.

**II - Le matériel autorisé

Est considéré comme « calculatrice » tout dispositif électronique autonome, dépourvu de toute fonction de communication par voie hertzienne, ayant pour fonction essentielle d’effectuer des calculs mathématiques ou financiers, de réaliser des représentations graphiques, des études statistiques ou tous traitements de données mathématiques par le biais de tableaux ou diagrammes.

Les matériels autorisés sont les suivants :

  • les calculatrices non programmables sans mémoire alphanumérique ;
  • les calculatrices avec mémoire alphanumérique et/ou avec écran graphique qui disposent d’une fonctionnalité « mode examen » répondant aux spécificités suivantes :
      • la neutralisation temporaire de l’accès à la mémoire de la calculatrice ou l’effacement définitif de cette mémoire ;
      • le blocage de toute transmission de données, que ce soit par wifi, Bluetooth ou par tout autre dispositif de communication à distance ;
      • la présence d’un signal lumineux clignotant sur la tranche haute de la calculatrice, attestant du passage au « mode examen » ;
      • la non réversibilité du « mode examen » durant toute la durée de l’épreuve. La sortie du « mode examen » nécessite une connexion physique, par câble, avec un ordinateur ou une calculatrice (1).

**III - Le déroulement des épreuves

Le « mode examen » ne doit être activé par le candidat, pour toute la durée de l’épreuve, que sur instruction du surveillant de salle lorsque le sujet de l’épreuve autorise l’usage de la calculatrice.
Le candidat n’utilise qu’une seule machine sur la table. Toutefois, si celle-ci vient à connaître une défaillance, il peut la remplacer par une autre.
Afin de prévenir les risques de fraude, sont interdits les échanges de machines entre les candidats, la consultation des notices fournies par les constructeurs ainsi que les échanges d’informations par l’intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices. L’utilisation d’une calculatrice non conforme aux caractéristiques techniques mentionnées au point II de la présente note donne lieu à la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire.
Est interdite l’utilisation de tout module ou extension enfichable ainsi que de tout câble, quelles qu’en soient la longueur et la connectique.
Les chefs de centres d’examen veilleront à ce que les candidats soient convenablement informés des consignes relatives à l’utilisation des calculatrices, qui doivent être strictement respectées.
Les recteurs d’académie et les vice-recteurs veilleront à ce que tous les personnels appelés à participer aux tâches de surveillance des épreuves soient informés de ces dispositions.

Pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement scolaire,
Florence Robine

(1) Les spécifications techniques sont disponibles auprès de la mission du pilotage des examens de la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.


Quelques précisions : 1. La nécessité d’une calculatrice disposant du "mode examen" à partir des épreuves 2018 nécessite d’en informer les familles en amont de la rentrée 2015, afin que les élèves entrant en cinquième ou en seconde puissent acquérir une calculatrice qui conviendra à leur futur usage. L’achat d’une calculatrice pouvant être onéreux pour certaines familles, les élèves pourront éventuellement s’équiper en cours de cycle (en quatrième, en première) d’une calculatrice correspondant à la nouvelle règlementation. Voir à ce sujet la circulaire du 29 mai 2013, concernant les fournitures scolaires :

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72083

2. Les trois principaux constructeurs de calculatrices diffusant leurs produits en France disposent tous les trois de modèles équipés du "mode examen", et ont prévu de présenter leurs produits de façon très large. Nous vous rappelons que la circulaire du 29 mai 2013 stipule l’interdiction de préconiser une marque donnée :

"Il est rappelé qu’en application du principe de neutralité du service public de l’enseignement et conformément au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire (circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001), un enseignant ne peut en aucun cas exiger l’achat d’un matériel d’une marque donnée. Seules les caractéristiques des fournitures souhaitées peuvent être précisées (format des cahiers, grammage du papier, nombre de pages, etc.) en veillant à concilier, dans le choix des fournitures demandées, l’impératif de réduction des dépenses des familles, l’exigence de qualité et la prise en compte des enjeux de développement durable."